Déclaration de naissance

Qui peut déclarer une naissance ?

  • le père ;
  • la mère ;
  • le médecin, la sage-femme, l’officier de santé ;
  • la personne ayant assisté à l’accouchement ;
  • la personne chez qui a lieu l’accouchement.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Certificat médical d’accouchement ;
  • livret de famille ou documents d’état civil ou pièces d’identité des parents ;
  • pièce d’identité du déclarant ;
  • copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu ;
  • déclaration de choix de nom s’il y a lieu ;
  • justificatif d’adresse ou de résidence de moins de 3 mois si le père non-marié vient déclarer et reconnaître son enfant.

Quand déclare-t-on une naissance ?

Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Si l’enfant naît un lundi, mardi ou mercredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Si ce délai n’est pas respecté, la naissance ne pourra être inscrite sur les registres qu’après jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant. Cela implique une procédure longue et des retards pour toutes les autres démarches concernant l’enfant.

Où déclare-t-on une naissance ?

A la mairie du lieu de naissance de l’enfant

Quel nom de famille attribuer à l’enfant ?

Votre premier enfant va naître : Vous aurez la possibilité de choisir son nom de famille au moment de la déclaration de naissance :
– soit le nom du père ;
– soit le nom de la mère ;
– soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez.