Inscription aux listes électorales

Inscription aux listes électorales

Formulaires de demande

⇒Demande pour les citoyens français
⇒Demande pour les citoyens non-français de l’UE (élections municipales)
⇒Demande pour les citoyens non-français de l’UE (représentants français au Parlement européen)

Informations générales

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir » ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6e vendredi précédent ce scrutin.

Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible.

Il est fortement recommandé d’indiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique, et le cas échéant l’adresse à laquelle vous pouvez être joint par courrier, afin de faciliter les échanges avec votre commune au cas où votre demande serait incomplète et pour qu’un accusé de réception numérique puisse vous être adressé. Ces données de contact ne seront utilisées qu’aux seules fins de gestion des listes électorales par la commune.

En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous avant le 6e vendredi précédent un scrutin que votre demande a bien été reçue par les services compétents.

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement déposer au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.

2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :
– titre de séjour (photocopie recto verso) ;
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

3 – Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.

Cas particuliers :
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers
sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
– Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).