Chiens dangereux
Les propriétaires ou détenteurs de chien de 1re ou 2ème catégorie doivent, depuis le 1er janvier 2010, être titulaires d’un permis de détention délivré par l’autorité municipale.
Vos démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Vous devez fournir les copies des documents suivants :
– le certificat de naissance du chien lorsqu’il est inscrit au LOF
– une photocopie de la carte d’identité du détenteur.
– carte d’identification de l’animal (puce ou tatouage)
– certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– attestation d’assurance destinée à garantir la responsabilité du propriétaire
– certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
– évaluation comportementale du chien
– attestation d’aptitude délivrée après le suivi d’une formation sur l’éducation et le comportement canins, ou, certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L 214-6 du Code rural
– dossier de demande de délivrance d’un permis de détention provisoire d’un chien catégorisé de moins de 8 mois dûment complété et signé
– dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé dûment complété et signée.
Règles de bonne conduite :
Les chiens des 1re et 2e catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
